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Vidéosurveillance, géolocalisation, badges d’accès, systèmes biométriques, communications téléphoniques, e-mails… Les moyens de surveiller les salariés sont multiples et variés. Mais tout n’est pas permis. Au Luxembourg, la loi est relativement claire: elle protège les salariés contre toute forme de “flicage” abusif. Le principe est simple: tout système de surveillance doit poursuivre des buts légitimes et doit être autorisé par la CNPD (Commission nationale pour la protection des données personnelles). La finalité précise de la surveillance devra être détaillée dans la demande d’autorisation.
Droits des salariés et des employeurs
Les salariés et les employeurs ont chacun des droits et des devoirs, qui peuvent être divergents. La réglementation en matière de surveillance sert à trouver un équilibre entre les intérêts des uns et des autres.
Le salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail. Ceci inclut le secret des correspondances. Mais le salarié doit exécuter son contrat de travail sans porter préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise.
L’employeur a le droit de protéger ses biens : les données confidentielles ne doivent pas être divulguées ou communiquées, son système informatique doit pouvoir fonctionner normalement (éviter les virus, les phénomènes de saturation ou d’engorgement,…).
Le secret de la correspondance revêt une importance particulière, vu la généralisation de l’usage du courrier électronique. La loi reconnaît au salarié le droit à la vie privée sur son lieu de travail. Il a également le droit d’utiliser sa messagerie à des fins privées. L’employeur ne pourra donc pas lire ses mails, s’ils sont clairement identifiés comme “privés”.
Rôle de la CNPD
La CNPD reçoit qui reçoit les demandes d’autorisation de surveillance les analyse selon 4 critères.
- La légitimité: le but de la surveillance est-il légitime ?
- La nécessité: les moyens de surveillance mis en œuvre sont-ils nécessaires au regard de la finalité ?
- La proportionnalité: l’impact de la surveillance n’est-il pas disproportionné par rapport à la finalité ? La vie privée est-elle respectée? Existe-t-il des moyens moins intrusifs pour atteindre le même but?
- La Confidentialité: l’utilisation des données récoltées doit rester strictement confidentielle, doit être traitée de façon sécurisée, et n’être conservée que pour la durée nécessaire.
La CNPD tient également à jour la liste des autorisations décernées. Cette liste peut être consultée sur son site, sous la rubrique « Registre public ».
Nouvelle brochure
Chaque secteur d’activités possède des risques spécifiques et des règles particulières en matière de surveillance. C’est pourquoi la Chambre des Salariés (CSL) a étudié la question dans le détail et présentait ce mercredi 8 octobre 2014 une nouvelle brochure concernant la surveillance sur le lieu de travail. Ce document de 50 pages répond à toutes les questions importantes à ce sujet. Il peut être téléchargé sur le site de la CSL.